Coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS)

Une obligation pour le maître d’ouvrage pour toutes les opérations de BTP
Bureau de Vérification présente le Bureau de contrôle et de coordination SPS

Alp-domielec

membre de l’AFCO

Bureau Nouvelle Aquitaine : 33 rue Max Linder 33500 LIBOURNE
Bureaux locaux : Angoulême (16), Mussidan (24), Agen (47), Bordeaux (33), Mont de Marsan (40),
Cayenne Guyane (97)

Coordination SPS, obligation pour le maitre d’ouvrage, risques issus de leur coactivite, code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76), plan de prevention selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du code du travail, btp, prevention des risques chantier, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, maitre d’oeuvre, coordonnateur SPS, registre journal de la coordination, plan general de coordination, PGCSPS, dossier d’intervention ulterieure sur l’ouvrage, DIUO, inspections communes, plan particulier de securite et de protection de la sante, PPSPS, college interentreprises de securite de sante et des conditions de travail, CISSCT, entrepreneur, PPSPS ou une version simplifiee, liste des travaux comportant des risques particuliers, salarie, outils de la coordination SPS, plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante, dossier de consultation des entreprises, travaux dangereux, plan particulier de securite et de protection de la sante, registre journal de la coordination, inspection commune, ossier d’intervention ulterieure sur l’ouvrage, plans, façade, couverture, dossier de maintenance, declaration prealable, registre journal de la coordination, RJC

La coordination Sécurité Protection de la Santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.

Cadre réglementaire de la coordination SPS

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories d’opérations déterminant les niveaux de coordination de sécurité

Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail). Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices.

Acteurs et Outils de la coordination SPS

La coordination ne peut se déployer efficacement que sur une opération correctement maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de son déroulement. En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et sur la prise en compte des incidences de l'organisation retenue dans les marchés et contrats. En phase de réalisation, la coordination SPS consiste principalement à veiller à la mise en œuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire.

La coordination repose sur l'implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action.

Acteurs de la coordination SPS

Rôles et missions de chacun dans la prévention des risques sur un chantier

Tous les acteurs d’un chantier de BTP ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection de la santé. Le coordonnateur SPS ne se substitue ni au maître d’ouvrage, ni au maître d’œuvre, ni aux entrepreneurs. Il organise leurs interventions et s’assure de la cohérence de l’ensemble du dispositif.

Les opérations de BTP sont soumises dès leur conception à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). L’objectif est d’éviter ou de limiter les risques professionnels engendrés par la coactivité des entreprises qui interviennent pendant la construction d’un ouvrage mais aussi lors de son entretien ou de sa maintenance.

La réglementation charge le maître d’ouvrage d’organiser cette coordination pour toute opération faisant intervenir plus de 2 entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS et en veillant à la bonne exécution de ses missions.

Cette coordination ne décharge pas les autres intervenants (maître d’œuvre et entrepreneurs) de leurs obligations en termes de sécurité.

Maître d’ouvrage

C’est le commanditaire du projet. Il a une obligation de faire et de faire-faire. Pour organiser la coordination SPS pour les chantiers soumis à cette obligation et veiller à son bon fonctionnement, il lui revient notamment de :

Maître d’Oeuvre

C’est le responsable de la conception et de l’exécution des travaux. Il est tenu de coopérer avec le coordonnateur SPS de la conception du projet à la réception des travaux. Pour cela :

Coordonnateur SPS

Nommé par le maître d’ouvrage, il assure la coordination SPS. Selon le choix du maître d’ouvrage, il peut exister 2 coordonnateurs SPS, un pour la phase conception de l’étude, élaboration du projet, l’autre pour phase réalisation.

À chaque catégorie d’opérations correspond un niveau de compétence.

Formation des coordonnateurs SPS

Le coordonnateur doit justifier d’une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité.

Le coordonnateur SPS évolue au sein d’une équipe d’intervenants pour veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels. Il ne se substitue pas à eux. Il est le conseiller « expert en prévention » du maître d’ouvrage.

Principales missions du coordonnateur SPS

Au titre du Code du travail, le coordonnateur SPS n’est responsable que dans le cadre de son engagement contractuel.

Entrepreneur

Dans un chantier soumis à une coordination SPS, l’entrepreneur doit :

La liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis en application de l'article R. 238-25-1 ou de l'article R. 238-25-2 du code du travail est fixée ci après :

Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en oeuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :

Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;

Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé 4° Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;

Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées ;

Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;

Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-oeuvre ;

Travaux en plongée appareillée ;

Travaux en milieu hyperbare

Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes ;

10° Travaux comportant l'usage d'explosifs ;

11° Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;

12° Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour

Dans le cas où l’entrepreneur a recours à des entreprises sous-traitantes, il leur transmet le PGCSPS et les mesures d’organisation qu’il a définies dans son propre PPSPS. Il leur rappelle également leurs obligations vis à vis du CISSCT. Les sous-traitants doivent eux-mêmes rédiger leur propre PPSPS et le remettre, avant démarrage des travaux, au coordonnateur SPS et à l’entreprise qui a mis en place la sous-traitance.
La coordination n’a pas pour conséquences de soustraire l’entrepreneur à ses obligations générales de sécurité vis à vis de tous ses salariés, y compris des intérimaires.

Salarié

La réglementation impose aux entreprises intervenantes sur des chantiers de déléguer un salarié pour participer au CISSCT. Il peut s’y montrer force de proposition et contribuer ainsi à la protection de la santé et la sécurité du chantier sur lequel son entreprise intervient.

Les Outils de la coordination SPS

Structurer l’action du coordonnateur de la conception à la réalisation

Le dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) repose sur l’anticipation en matière d’organisation de la prévention des risques professionnels sur les chantiers de BTP (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (entretien, maintenance). Différents outils permettent de formaliser les obligations et missions respectives des différents acteurs : plan général de coordination, plan particulier, registre journal…

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Le PGCSPS définit des mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier. Ce document est requis pour toutes les opérations de catégories 1 ou 2, mais aussi celles de catégorie 3 (PGCSPS simplifié) comportant des travaux à risques particuliers. Etabli dès la phase de conception de l’opération, il doit être tenu à jour et adapté à l’évolution du chantier. Il est joint aux dossiers d’appel d’offre.

PGCSPS : fiche pratique

Pour les opérations de catégorie 3, le coordonnateur SPS en rédige une version simplifiée (articles R. 4532-52 et R. 4532-54 du Code du travail), uniquement lorsque les opérations comportent des travaux à risques particuliers. Ce plan simplifié ne traite alors que des interférences qui peuvent être liées aux travaux dangereux prévus dans l’opération.

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Le PPSPS permet à l’entrepreneur de préciser, en tenant compte du PGCSPS, les mesures spécifiques qu’il prend pour prévenir les risques liés à l’environnement du chantier, à des travaux dangereux réalisés par d’autres entreprises ou à ceux résultant de ses propres travaux, auxquels se trouveraient exposés ses salariés comme ceux des autres entreprises.

PPSPS : fiche pratique

Dans les opérations de catégorie 3 faisant l’objet d’un PGCSPS simplifié, un PPSPS simplifié est établi par les seules entreprises réalisant les travaux à risques particuliers pris en compte par le PGC simplifié.

Registre journal de la coordination

Le registre journal est avant tout d'un instrument de régulation, contradictoire. C’est un des documents que doit élaborer le coordonnateur dès la passation du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage. Il est destiné à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS. Il constitue l’un des moyens de dialogue du coordonnateur avec tous les intervenants. Le registre journal permet à l'ensemble des participants de pouvoir s'y référer notamment en cas de litige.

Registre journal : fiche pratique

Inspection commune

Cette inspection permet de préciser, avant l’intervention de chaque entreprise, les consignes à observer et les modalités de mise en œuvre des mesures figurant au PGCSPS et dans les autres pièces de l’appel d’offre (notamment l’utilisation de moyens mis en communs et les mesures de prévention liées à la coactivité). Cette inspection contribue à l’élaboration du PPSPS.

Inspection commune : fiche pratique

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Ce collège (dénommé également CISSCT) a pour objectif, sur proposition du coordonnateur, de définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier. Il peut également aborder les questions de formation et d’information des salariés. Il vérifie que l’ensemble des règles prescrites (par lui-même ou par le coordonnateur) sont effectivement mises en œuvre.

CISSCT : fiche pratique

Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage

Le DIUO rassemble tous les éléments traduisant l’obligation réglementaire de prise en compte de la prévention des risques professionnels dans toutes les interventions ultérieures d’entretien et de maintenance normalement prévisibles sur l’ouvrage, en prévoyant ces mesures dès la conception de l’ouvrage.

DIUO : fiche pratique

Le maître d’ouvrage doit notamment :

Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation :

Le coordonnateur SPS doit notamment :

L’entrepreneur doit notamment participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.

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