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Vérifications des treuils et des palans

Les bras ou portiques de levage pour bennes amovibles sont des appareils de levage soumis à des obligations de contrôle à la charge de l’utilisateur. Il en est de même pour les ponts roulants.

  • Le Bureau de Vérification est habilité à effectuer :
    • La vérification de remise en service (Art R. 233-11-2. du code du Travail)
    • La vérification générale périodique (Art R. 233-11 du code du Travail)
    A l’issue du contrôle, un rapport est transmis au chef d'entreprise.
    Vérification de Remise en Service
    Une vérification doit être faite lors de la remise en service (Art R. 233-11-2. du code du Travail) des bras ou portiques de levage. Cette vérification a pour objet de s'’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
    Il est nécessaire d’effectuer une remise en service :
    • À la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage.
    • Après tout remplacement, réparation ou transformation importante concernant l’appareil de levage.
    • À la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.
    • En cas de perte du carnet de maintenance il est nécessaire d’effecteur une remise en service des bras ou portiques de levage.
    Vérification Générale Périodique
    Une vérification générale périodique (Art. R. 233-11. du code du travail) des bras ou portiques de levage selon l’'article R. 233-11. du code du travail doit avoir lieu au moins une fois tous les 6 mois.
    Chaque vérification fait l’objet :
    • D’un examen de l'’état de conservation
    • D’une mise à l’épreuve statique et dynamique.
    • D’essais de fonctionnement. 
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Ce que dit la CNIL sur le RGPD