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Vérification des échafaudages fixes ou roulants

Les échafaudages fixes ou roulants, montés temporairement en vue de constituer des postes de travail en hauteur représentent des risques majeurs pour la sécurité des travailleurs et des usagers sur les chantiers.

  • Des vérifications fréquentes sont imposées par le Code du Travail (Arrêté du 21 décembre 2004).
    Que vous soyez loueur de matériel, entreprise de BTP, industriel, vous devez prévenir tout risque d’accident par des prestations de vérifications réglementaires :
    • Vérifications avant mise ou de remise en service
    • Vérifications trimestrielles
    • Vérification de notes de calcul (hors procédé constructeur)
    • Assistance à l’examen d’adéquation (validité des hypothèses, portance du sol, ancrages de l’échafaudage…)
    • Conformité des dispositions avec le règlement de sécurité ERP
    • Examen au sol
    • Formations réglementaires monteurs et démonteurs d’échafaudages
    Nous intervenons sur tous les types de matériel : échafaudages fixe ou mobiles, tour d’étaiement comportant un escalier permettant l’accès à des matériaux ou des matériels,…
    Nous intervenons également pour d’autres types de matériel apparentés non couverts par le Code du Travail (Arrêté du 21 décembre 2004) : tours d’étaiement, cintressans escalier d’accès, dispositifs permettant l’accès ou le cheminement des personnes sans matériels ou matériaux, PIR
  • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
    Conditions d'exécution des vérifications.
    I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications pertinentes. A cette fin :
    a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats : plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.
    b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.
    c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, à la nature du bâchage éventuel.
    d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens.
    II. - Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles.
    Chaque chef d'entreprise utilisatrice de l'échafaudage doit toutefois s'assurer que toutes les vérifications qui s'imposent pour cet échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l'utilise effectivement ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications. Dans tout cas contraire il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires.
    Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisation des vérifications ainsi que de leurs résultats.
    Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications.
    I. - Examen d'adéquation :
    On entend par « Examen d'adéquation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.
    II. - Examen de montage et d'installation :
    On entend par « Examen de montage et d'installation d'un échafaudage », l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant ou, lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, en tenant compte de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente.
    III. - Examen de l'état de conservation :
    On entend par « Examen de l'état de conservation d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de cet échafaudage pendant toute la durée de son installation.
    L'examen doit notamment porter sur :
    La présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;
    L'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;
    La présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;
    La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;
    La présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;
    La bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;
    Le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;
    La visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;
    L'absence de charges dépassant ces limites admissibles ;
    L'absence d'encombrement des planchers.
    Vérification avant mise ou remise en service.
    La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :
    a) Lors de la première utilisation ;
    b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;
    c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;
    d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;
    e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
    Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.
    Vérification journalière.
    Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.
    Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre prévu à l'article L. 620-6.
    Vérification trimestrielle.
    Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté.
  • Créé en 1967, le Syndicat des professionnels de l’échafaudage s’est progressivement développé pour devenir le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE). 
    Rattaché à la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le SFECE est devenu la composante métier pour ce qui concerne les métiers de l’échafaudage, du coffrage, de l’étaiement, des systèmes d’élévation et d’accès motorisés et de leurs composants. Il rassemble sous une même bannière les entrepreneurs, installateurs, loueurs de ces matériels mais aussi les importateurs-distributeurs ainsi que les industriels qui les fabriquent de même que des organismes de formation.
    Syndicat filière, le SFECE se veut être un espace privilégié de rencontre et d’échanges entre les différentes composantes de ces métiers qui ont en commun le travail en hauteur, l’importance des règles de sécurité, la nécessité d’être familier avec les calculs de charges et le dimensionnement des ouvrages, mais aussi un fort encadrement législatif et normatif.
    Enfin, le Syndicat s’est assigné pour mission principale la défense et la promotion des métiers, des règles de l’art et de la sécurité.
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Ce que dit la CNIL sur le RGPD